Conditions d’utilisation du site
Le site https://www.lesecuriesdesetangs.fr est destiné à l’information personnelle des internautes qui l’utilisent. L’accès et l’utilisation de ce site sont soumis aux présentes conditions générales détaillées ci-après ainsi qu’aux lois applicables.
La connexion et l’accès au site https://www.lesecuriesdesetangs.fr implique l’acceptation intégrale et sans réserve par l’internaute de toutes les dispositions des présentes conditions générales.
Les écuries des étangs , au capital de xxxxx Euros dont le siège social est 1680 CR des Étangs – 13920 Saint-Mitre-les-Remparts , immatriculée au Registre du Commerce et des Sociétés de .
- Dirigeants : MME Marion ZANETTI et Mr Benoit CASSO
Droits de propriété intellectuelle
Les éléments de ce site :
a) sont protégés par la législation sur le droit d’auteur : ce peut être notamment le cas des photographies, des articles, des dessins, des séquences animées,… ;
b) et/ou sont protégés par la législation sur les dessins et modèles : ce sont notamment les prototypes de pièces présentés sur le site ;
A ce titre, toute reproduction, représentation, utilisation, adaptation, modification, incorporation, traduction, commercialisation, partielles ou intégrales par quelque procédé et sur quelque support que ce soit (papier, numérique, …) sont interdites, sans l’autorisation écrite, hormis les exceptions visées à l’article L 122.5 du Code de la Propriété Intellectuelle , sous peine de constituer un délit de contrefaçon de droit d’auteur et/ou de dessins et modèles et/ou de marque, puni de deux ans d’emprisonnement et de 152 449,02€ (soit 1.000.000 F ) d’amende.
Informations relatives aux produits et services
Les informations et illustrations figurant sur les pages de ce site Internet sont basées sur les caractéristiques et compétences de l’entreprise en cours au moment de la mise en ligne ou de la mise à jour des différentes pages du site.
Dans le cadre d’une politique d’amélioration constante de ses services et de ses moyens de production, nous pouvons modifier à tout moment les caractéristiques de ses prestations.
En tout état de cause, les informations contenues sur ce site sont des informations à caractère général et n’ont pas valeur contractuelle.
Protection des données personnelles
La consultation du site https://www.lesecuriesdesetangs.fr est possible sans que vous ayez à révéler votre identité ou toute autre information à caractère personnel vous concernant.
Concernant les informations à caractère nominatif que vous seriez amenés à nous communiquer, vous bénéficiez d’un droit d’accès et de rectification conformément à la loi française Informatique et Liberté n° 78-17 du 6 janvier 1978. Vous pouvez exercer ce droit auprès de Les écuries des étangs, 1680 CR des Étangs – 13920 Saint-Mitre-les-Remparts ,Tél. : 06 15 42 23 14.
La collecte de ces informations est nécessaire pour répondre à vos demandes de renseignement, de prise de rendez-vous et vous adresser, le cas échéant, une lettre d’information électronique.
Nous vous signalons qu’afin de vous proposer des produits et services toujours plus adaptés, certaines informations à caractère non personnel, relatives à votre activité sur ce site, seront automatiquement collectées.
Ces informations sont destinées à https://www.lesecuriesdesetangs.fr , ses filiales et son réseau commercial et pourront également être utilisées dans le cadre d’opérations commerciales ou de marketing ou servir de base à des études et analyses.
Si vous souhaitez être contacté lors d’opérations commerciales, il vous suffit de cocher la case figurant au bas des différents formulaires présents sur le site.
Droit applicable
Le site Internet https://www.lesecuriesdesetangs.fr et les présentes conditions générales sont soumises au droit français et sont rédigés en français.
Limitation de responsabilité
Vous utilisez le site https://www.lesecuriesdesetangs.fr sous votre seule et entière responsabilité. Nous ne pourront être tenus pour responsables des dommages directs ou indirects, tels que, notamment, préjudice matériel, pertes de données ou de programme, préjudice financier, résultant de l’utilisation de ce site ou de sites qui lui sont liés.
Nous attirons votre attention sur le fait que certains produits ou services présentés sur le site https://www.lesecuriesdesetangs.fr peuvent faire l’objet de réglementations particulières voire de restrictions et/ou interdictions dans certains pays.
Vous devez, en conséquence, vous assurer que la loi du pays à partir duquel vous vous connectez autorise la consultation du site https://www.lesecuriesdesetangs.fr .
Mise à jour
Se réserve le droit de modifier et de mettre à jour, sans préavis, les présentes Conditions Générales et tous les éléments, produits ou services présentés sur le site.
L’ensemble de ces modifications s’impose aux internautes qui doivent consulter les présentes Conditions Générales lors de chaque connexion
